Morsures, dégradations d’objets ou de biens… Nos boules de poils provoquent parfois de réels dégâts. Dans la plupart des cas, c’est notre responsabilité civile, partie intégrante de l’assurance habitation, qui les prend en charge. Mais il y a des exceptions.
L’engagement de votre responsabilité civile
Parfois, il peut arriver que votre boule de poils cause des dommages. Pour assurer son cocon au meilleur rapport qualité-prix, vous pouvez vous rendre sur le site “Meilleurtaux.com”. En effet, que votre animal se soit échappé ou que vous soyez absent, en tant que maître, c’est vous qui serez responsable des dégâts qu’il a provoqués.
Par exemple, si votre animal griffe ou mord quelqu’un, c’est à vous de régler la facture des soins de la victime. Il en va de même si vous êtes locataire et que votre animal a causé des sinistres dans le logement : les réparations seront à votre charge.
Cependant, si vous faites un transfert de garde, c’est-à-dire que vous faites garder votre chien ou votre chat par une personne tierce ou que vous le mettez en pension, la responsabilité de l’animal n’est plus la vôtre. Elle est attribuée à la personne qui le garde.
Attention tout de même de bien vérifier que votre contrat d’assurance habitation couvre les animaux dont vous n’êtes pas le propriétaire. En effet, certains contrats ne couvrent pas les dommages provoqués par des animaux qui ne vous appartiennent pas, même si les dégâts ont été réalisés chez vous.
À noter que promener un chien qui ne vous appartient pas pendant un court instant n’est pas considéré comme étant un transfert de garde.
Quels dégâts prend en charge l’assurance habitation ?
Chaque contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) fournit une garantie de responsabilité civile à tous les membres qui occupent votre logement. Et, cela concerne aussi vos animaux de compagnie.
Par exemple, si votre animal est responsable d’un dommage matériel, qu’il mord ou griffe quelqu’un, la facture des travaux ou des soins sera entièrement prise en charge par votre assurance habitation en tant que “responsabilité civile”.
Toutefois, il y a une condition : si les dégâts matériels ont été provoqués dans votre logement, rien n’est couvert par votre assurance habitation. Il en va de même si votre animal a blessé un membre de votre famille.
En bref, votre assurance habitation ne vous protègera que si les dommages ont été causés autre part que dans votre logement ou sur une personne qui n’est pas couverte par le même contrat d’assurance.
De plus, il est important de savoir que si votre animal a provoqué des dégâts, mais qu’il est prouvé que c’est la victime qui l’a provoqué, alors il n’est pas obligatoire d’engager votre responsabilité.
La prise en charge varie selon le type d’animal de compagnie
Les animaux domestiques dits “classiques”, tels que les chiens, les chats ou les oiseaux, sont les seuls à pouvoir profiter de la garantie responsabilité civile de l’assurance habitation. Pour les autres, la couverture varie en fonction de l’animal.
Les chiens catégorisés
Les chiens de catégorie 1 et 2 sont souvent exclus de la couverture de l’assurance habitation. Il est donc important d’appeler votre assurance afin qu’elle ajoute à votre contrat des garanties supplémentaires.
À savoir que posséder un chien de 1ʳᵉ ou 2ᵉ catégorie est soumis à plusieurs conditions :
- Suivre une formation qui vous délivrera une attestation d’aptitude
- Réaliser une évaluation comportementale de l’animal
- Obtenir un permis de détention pour le propriétaire
- Obtenir une attestation spéciale responsabilité civile
Les animaux de cirque, ferme ou de sécurité
Les animaux utilisés dans un cadre professionnel (ferme, cirque, sécurité, etc) sont couverts par une assurance professionnelle.
Certains animaux de ferme ou de basse-cour dont vous ne tirez aucun profit peuvent être couverts par la responsabilité civile en fonction de leur nombre et de la surface qu’ils occupent. Cependant, si vous tirez un bénéfice de ces animaux (vente de bétail par exemple), vous devez souscrire une garantie professionnelle.
Les nouveaux animaux de compagnie (NAC) et les chiens de chasse
Les nouveaux animaux de compagnie, aussi appelés NAC, demandent parfois d’ajouter des garanties supplémentaires à votre contrat d’assurance habitation. Le mieux est de contacter votre assureur pour savoir s'il prend en charge ou non les sinistres provoqués par votre NAC.
Concernant les chiens de chasse, il vous faudra souscrire à un contrat Chasse pour bénéficier d’une couverture en cas de dommages causés par votre animal durant cette activité.
Les animaux avec lesquels vous pratiquez une activité sportive
Votre assurance habitation ne prendra pas en charge les dégâts provoqués par votre animal lors d’événements sportifs, tels que des concours équestres par exemple.
Toutefois, vous serez couvert lors de ces activités par l’assurance que vous avez prise dans le cadre de la licence sportive associée.
Dans tous les cas, il vous est recommandé d’informer en amont votre assurance de la présence d’un animal de compagnie. Il vous conseillera sur les possibles garanties à ajouter pour améliorer votre couverture.