Droit

Vanessa Fitoussi avocate, répond à  nos questions sur la médiation pénale, alternative a l’audience correctionnelle, la médiation pénale peut intervenir dans le cas de délit routier (excès de vitesse, ivresse...

Vanessa Fitoussi avocate répond à  nos questions, concernant les recours possible lors d'une violation des droits d'auteur. LorsquÂ’une Âœuvre utilisé sans L'accord de L'auteur ou des ayants droits, L'utilisateur devient...

Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous expose les phases d'un contentieux fiscal d'assiette.

Luc Chatel, alors ministre de l'éducation nationale, nous présente le service mis en place lorsqu'il était secrétaire d'état à l'industrie et à la consommation pour lutter contre les spams sms...

aître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous donne les règles de comportement à  suivre face à  un inspecteur des impôts qui vous contrôle.

Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous explique ce qu'est la mise en recouvrement, acte par lequel l'administration fiscale vous demande officiellement de payer un impôt.

Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous donne un aperçu général des différentes procédures de rectifications fiscales et des principales étapes que doivent suivre le contribuable d'un côté, et l'administration fiscale...

Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous expose les principaux aspects du bouclier fiscal.

Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous explique dans quel délai il faut répondre à  une proposition de rectification que l'administration fiscale vous a adressée.

Maître Jean-pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous parle des honoraires de l'avocat en matière fiscale.

Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous expose ce qu'est un avis d'ECSFP (examen contradictoire de situation fiscale personnelle), et ce qu'il faut faire si vous en recevez un.

Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous expose comment donner des garanties de paiement à  l'administration fiscale à  la suite d'un rappel d'impôt, et quel type de garantie.