Alcool au volant. Ai-je le droit de refuser un contrôle ?

By Gael Polles Published on 22 octobre 2009 12h08
Rate this post

Alcool au volant. Ai-je le droit de refuser un contrôle ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique qu'on peut en théorie refuser de souffler dans l'éthylometre. Cependant il faut savoir que cela place l'interpellation dans des conditions plus ou moins conflictuelles. Pour plus d'infos : fitoussi-avocat.com

A lire :  Le permis à  points - Qu'est ce que le permis à  points ?

Animateur télé, réalisateur et entrepreneur français. A fondé Pratiks en 2008.

Suivez-nous sur Google News Suivez Pratiks sur Google Actualités pour ne rien manquer.

No comment on «Alcool au volant. Ai-je le droit de refuser un contrôle ?»

Leave a comment

* Required fields